Arrêté du 3 mars 2009

Article 29

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Article 29

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 8 mars 2009 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Application d'un arrêté par le directeur du personnel militaire

Résumé. Le directeur du personnel militaire de la marine doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 16 octobre 2026art. 27 (VD)

En vigueur du dimanche 8 mars 2009 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance