Arrêté du 3 mars 2009

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions des articles 4 et 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions d'admission à l'Ecole navale), le programme, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et des concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine, la nature des épreuves et des coefficients qui leur sont attribués ainsi que la liste des diplômes ou titres exigés pour se présenter à ces concours.
Une instruction permanente et des circulaires annuelles fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment :
― les formalités à remplir par les candidats ;
― le calendrier des épreuves ;
― les diplômes ou les titres requis, dans les domaines de compétence plus particulièrement recherchés par la marine ;
― la liste des centres d'examen.

I. ― Autorisation à concourir

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 8 mars 2009 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Règles des concours d'admission à l'Ecole navale et dans la marine

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2009 fixe les règles pour les concours d'entrée à l'Ecole navale et dans le corps des officiers spécialisés de la marine, en précisant les épreuves, les diplômes requis et l'organisation des concours.

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions des articles 4 et 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions d'admission à l'Ecole navale), le programme, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et des concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine, la nature des épreuves et des coefficients qui leur sont attribués ainsi que la liste des diplômes ou titres exigés pour se présenter à ces concours.
Une instruction permanente et des circulaires annuelles fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment :
― les formalités à remplir par les candidats ;
― le calendrier des épreuves ;
― les diplômes ou les titres requis, dans les domaines de compétence plus particulièrement recherchés par la marine ;
― la liste des centres d'examen.

I. ― Autorisation à concourir

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 16 octobre 2026art. 27 (VD)

En vigueur du dimanche 8 mars 2009 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance