Arrêté du 3 mars 2009

Article 24

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Article 24

Les candidats admis aux concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale sont nommés au grade d'aspirant dès leur admission en école.
Les candidats admis aux concours d'admission sur titres en troisième année de l'Ecole navale sont nommés au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe dès leur admission en école.
Les candidats admis aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine sont nommés au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe dès leur admission à l'un des cursus de formation des officiers spécialisés de la marine.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 8 mars 2009 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Noms de grades pour les candidats admis à l'Ecole navale

Résumé. Les candidats admis aux concours de l'Ecole navale sont nommés à des grades différents selon leur année d'admission.

Les candidats admis aux concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale sont nommés au grade d'aspirant dès leur admission en école.
Les candidats admis aux concours d'admission sur titres en troisième année de l'Ecole navale sont nommés au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe dès leur admission en école.
Les candidats admis aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine sont nommés au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe dès leur admission à l'un des cursus de formation des officiers spécialisés de la marine.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 16 octobre 2026art. 27 (VD)

En vigueur du dimanche 8 mars 2009 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance