Arrêté du 3 mars 2009

Article 9

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Article 9

Le dossier constitué pour la phase d'admissibilité conformément à l'article 8 (Procédure d'admissibilité pour les candidats) est noté sur 20.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 8 mars 2009 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Évaluation des dossiers de candidature

Résumé. Le dossier de candidature pour la phase d'admissibilité est noté sur 20 points.

Le dossier constitué pour la phase d'admissibilité conformément à l'article 8 (Procédure d'admissibilité pour les candidats) est noté sur 20.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 16 octobre 2026art. 27 (VD)

En vigueur du dimanche 8 mars 2009 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance