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Arrêté du 16 juin 2017

modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

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Modification de l'organisation des enseignements au collège

Résumé. Un arrêté de 2017 modifie l'organisation des enseignements au collège, en introduisant des accompagnements personnalisés et des enseignements interdisciplinaires obligatoires pour tous les élèves.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 121-3 (Apprentissage du français et d'autres langues à l'école), L. 332-2 (La formation au collège) à L. 332-5 (Enseignements obligatoires en collège) et D. 332-1 (Rôle du collège dans la scolarité obligatoire) à D. 332 -15  ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2015 (Organisation des enseignements au collège) relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège  ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 juin 2017,

Arrête :

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Modification des enseignements complémentaires au collège

Résumé. Les enseignements complémentaires au collège sont désormais organisés en accompagnement personnalisé ou en enseignements pratiques interdisciplinaires, et tous les élèves doivent avoir suivi les deux avant la fin du cycle 4.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la répartition des enseignements complémentaires

Résumé. Les collèges déterminent désormais eux-mêmes la répartition des enseignements complémentaires selon les besoins des élèves.

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Limitation des cours en langues étrangères ou régionales au collège

Résumé. Les cours en langues étrangères ou régionales au collège ne peuvent pas dépasser la moitié du temps total de l'enseignement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la dotation horaire pour les enseignements pratiques interdisciplinaires

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des enseignements pratiques interdisciplinaires en ajoutant une dotation horaire de trois heures par semaine pour favoriser le travail en petits groupes et les interventions conjointes d'enseignants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des enseignements facultatifs au collège

Résumé. Les enseignements facultatifs au collège sont élargis et mieux encadrés, avec des heures supplémentaires pour les langues anciennes, régionales et une deuxième langue vivante.

A modifié les dispositions suivantes :

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Alignement des volumes horaires pour les classes de troisième préparatoires

Résumé. Les volumes horaires des classes de troisième préparatoires à l'enseignement professionnel sont alignés sur ceux des autres classes de troisième, avec un enseignement supplémentaire en découverte professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modulation des heures de cours dans les collèges

Résumé. Les collèges peuvent maintenant ajuster les heures de cours par matière tout en gardant le même total d'heures pour chaque matière obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la modulation du volume horaire hebdomadaire par discipline

Résumé. L'arrêté supprime la règle qui permettait de moduler le volume horaire hebdomadaire par discipline dans les établissements.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 juin 2017

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Remplacement des tableaux annexés dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les tableaux annexés d'un précédent arrêté par deux nouveaux tableaux.

Les tableaux annexés au même arrêté sont remplacés par les deux tableaux annexés au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 juin 2017

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Application d'un arrêté dans les îles Wallis et Futuna

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2017 s'applique aux îles Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 19 juin 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté éducatif

Résumé. Un arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2017, modifiant des règles éducatives.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.

En vigueur depuis le 19 juin 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Horaires hebdomadaires en sixième

Résumé. Les élèves de sixième ont 26 heures de cours par semaine, avec des matières comme le français et les maths.
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Horaires des enseignements obligatoires en collège

Résumé. Les horaires de cours obligatoires pour les élèves de cinquième, quatrième et troisième sont définis.

Fait le 16 juin 2017.

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le lundi 19 juin 2017

Arrêté du 16 juin 2017
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Annexe
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