Arrêté du 16 juin 2017

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 mai 2015

Art. 10

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Suppression de la modulation du volume horaire hebdomadaire par discipline

Résumé. L'arrêté supprime la règle qui permettait de moduler le volume horaire hebdomadaire par discipline dans les établissements.

A abrogé les dispositions suivantes :

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