En vigueur depuis le 19 juin 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté dans les îles Wallis et Futuna
Résumé. Un arrêté du 16 juin 2017 s'applique aux îles Wallis et Futuna.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.