Arrêté du 16 juin 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 mai 2015

Art. 4

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Modification de la répartition des enseignements complémentaires

Résumé. Les collèges déterminent désormais eux-mêmes la répartition des enseignements complémentaires selon les besoins des élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

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