Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition des enseignements complémentaires
Résumé. Les collèges déterminent désormais eux-mêmes la répartition des enseignements complémentaires selon les besoins des élèves.
A modifié les dispositions suivantes :