Arrêté du 16 juin 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 mai 2015

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des cours en langues étrangères ou régionales au collège

Résumé. Les cours en langues étrangères ou régionales au collège ne peuvent pas dépasser la moitié du temps total de l'enseignement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance