JORF n° 0142 du 18 juin 2017

Arrêté du 13 juin 2017 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours

Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 14 juin 2017 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux experts judiciaires

Arrêté du 15 juin 2017 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 16 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires

Arrêté du 6 juin 2017 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques

Arrêté du 7 juin 2017 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République d'Azerbaïdjan

Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 16 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs à l'agence régionale de santé de Guyane

Arrêté du 9 juin 2017 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

Arrêté du 13 juin 2017 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation agricoles en tant que matières fertilisantes

Arrêté du 14 juin 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 14 juin 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 14 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe

Décision du 9 juin 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination d'un directeur régional délégué aux droits des femmes et à l'égalité

Arrêté du 14 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin

Décret du 16 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration du port autonome de Paris - M. GUIMBAUD (Thierry)

Décret du 16 juin 2017 portant nomination (magistrature)

Décret du 16 juin 2017 portant détachement (magistrature) - Mme NAVARRO (Alice)

Décret du 16 juin 2017 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 7 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 13 juin 2017 portant renouvellement des mandats d'assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

Arrêté du 16 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er juin 2017 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'observatoire des sciences de l'univers de Rennes

Arrêté du 6 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination au conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane