Arrêté du 16 juin 2017

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.

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En vigueur depuis le 19 juin 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté éducatif

Résumé. Un arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2017, modifiant des règles éducatives.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 juin 2017

Source : Légifrance