En vigueur depuis le 19 juin 2017
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.
Arrêté du 16 juin 2017
Article 11
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En vigueur depuis le lundi 19 juin 2017
En vigueur depuis le 19 juin 2017
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.
En vigueur depuis le lundi 19 juin 2017