Article 1
Abrogé depuis le 2013-09-01 par Arrêté du 29 octobre 2012 - art. 1
L'annexe II de l'arrêté du 2 octobre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe II figurant dans le présent arrêté.
1 version
1 cité
JORF n°0048 du 26 février 2009
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 27 février 2009
Abrogé le dimanche 1 septembre 2013
L'annexe II de l'arrêté du 2 octobre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe II figurant dans le présent arrêté.