Article 1
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Lorient Lann-Bihoué (Morbihan).
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Lorient Lann-Bihoué (Morbihan).
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Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après, à l'exclusion des zones réglementées LF-R 13 A et B et LF-R 14 lorsqu'elles sont actives.
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
48° 01' 38'' N, 003° 26' 14'' W ;
arc de cercle sens horaire de 16 NM (29,6 kilomètres) de rayon centré sur 47° 45' 38'' N, 003° 26' 24'' W ;
47° 40' 41'' N, 003° 03' 47'' W - 47° 29' 39'' N, 003° 25' 34'' W ;
arc de cercle sens horaire de 16 NM (29,6 kilomètres) de rayon centré sur 47° 45' 38'' N, 003° 26' 24'' W ;
47° 50' 07'' N, 003° 49' 16'' W - 48° 01' 38'' N, 003° 26' 14'' W.
b) Limites verticales : de la surface à 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
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L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités désignées par elle et se déroulant dans une partie délimitée de la région de contrôle, objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous forme d'une autorisation spéciale.
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L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lorient Lann-Bihoué (Morbihan) est abrogé.
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Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 12 mars 2009.
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Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 février 2009.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
J.-P. Hestin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission Ciel unique européen
et de la réglementation de la navigation aérienne,
G. Mantoux