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Arrêté du 25 février 2009

modifiant l'arrêté du 10 janvier 2007 fixant le montant de l'indemnité spéciale susceptible d'être allouée à certains personnels des services du Défenseur des enfants

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de la famille,

Vu le décret n° 2007-48 du 10 janvier 2007 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels des services du Défenseur des enfants ;

Vu le décret n° 2009-222 du 25 février 2009 modifiant les dispositions du décret n° 2007-48 du 10 janvier 2007 susvisé,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date d'abrogation d'un article

Résumé. L'arrêté du 25 février 2009 modifie la date d'abrogation de l'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 février 2009

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2009.

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Brice Hortefeux

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

La secrétaire d'Etat

chargée de la famille,

Nadine Morano

En vigueur depuis le vendredi 27 février 2009

Arrêté du 25 février 2009
Article 1
Article 2