A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 janvier 2007Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 10 janvier 2007Art. 2
1 version
1 modifié
1 abrogé
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Arrêté du 25 février 2009
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de la famille,
Vu le décret n° 2007-48 du 10 janvier 2007 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels des services du Défenseur des enfants ;
Vu le décret n° 2009-222 du 25 février 2009 modifiant les dispositions du décret n° 2007-48 du 10 janvier 2007 susvisé,
Arrêtent :
Créé le 27 février 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 février 2009.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Brice Hortefeux
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
La secrétaire d'Etat
chargée de la famille,
Nadine Morano