En vigueur depuis le 27 février 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modèle de convention pour les apprentis en Europe
Le modèle de convention, prévu par l'article R. 6223-18 du code du travail (Modèle officiel pour la convention d'apprentissage), organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne est annexé au présent arrêté.
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