La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6211-5 et R. 6223-17 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 25 juin 2008,
Arrêtent :
Le modèle de convention, prévu par l'article R. 6223-18 du code du travail, organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne est annexé au présent arrêté.
1 version
1 cité
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 février 2009.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi
et à la formation professionnelle,
B. Martinot
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement et de la recherche,
J.-L. Büer
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Y. Dyèvre