Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D811-148, Art. D811-149, Art. D811-154 > >
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3 modifiés
JORF n°0048 du 26 février 2009
Décret n°2009-223 du 24 février 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural, notamment son livre VIII ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers agricoles, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces en date du 4 novembre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 novembre 2008,
Décrète :
Article 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009.
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Article 3
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 février 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier