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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural, notamment son livre VIII ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers agricoles, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces en date du 4 novembre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 novembre 2008,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D811-148, Art. D811-149, Art. D811-154
1 version
3 modifiés
Créé le 27 février 2009
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009.
1 version
Créé le 27 février 2009
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 février 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
En vigueur depuis le vendredi 27 février 2009