JORF n°0048 du 26 février 2009

Avis du

Par une décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, prise le 27 janvier 2009 par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, et en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence People Coccinelle, sise, 34 bis, rue Vignon 75009 Paris.
Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 20 janvier 2009.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
La part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant.

Voie de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.