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Modification de la liste des services éligibles à l'indemnité de contrainte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2007Art. Annexe
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de contraintes de service allouée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2007-1625 du 16 novembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité de contraintes de service à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de contraintes de service allouée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2007Art. Annexe
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En vigueur depuis le 27 février 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J.-C. Ruysschaert