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Arrêté du 12 février 2009

modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de contraintes de service allouée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2007-1625 du 16 novembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité de contraintes de service à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de contraintes de service allouée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des services éligibles à l'indemnité de contrainte

Résumé. La liste des services du réseau scientifique et technique donnant droit à l'indemnité de contrainte de service est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2007Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 16 novembre 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 27 février 2009

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J.-C. Ruysschaert

En vigueur depuis le vendredi 27 février 2009

Arrêté du 12 février 2009
Article 1
Article 2