Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2007 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
JORF n°0048 du 26 février 2009
Arrêté du 12 février 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2007-1625 du 16 novembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité de contraintes de service à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de contraintes de service allouée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J.-C. Ruysschaert