A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 12 février 2004Art. 3
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Arrêté du 12 février 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent (e) de maintenance d'ascenseurs ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent (e) de maintenance d'ascenseurs ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent (e) de maintenance d'ascenseurs ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 23 octobre 2008,
Arrête :
Créé le 27 février 2009
L'arrêté du 12 février 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Créé le 27 février 2009
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) de maintenance d'ascenseurs selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL AGENT(E) de maintenance d'ascenseurs (arrêté du 12 février 2004) | TITRE PROFESSIONNEL AGENT(E) de maintenance d'ascenseurs (présent arrêté) |
| Réaliser l'entretien d'un parc d'ascenseurs. | Réaliser l'entretien planifié d'un parc d'ascenseurs. |
| Réaliser de petites réparations d'ascenseurs. | |
| Effectuer le dépannage d'ascenseurs. | Réaliser le dépannage d'ascenseurs. |
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Créé le 27 février 2009
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 février 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay
En vigueur depuis le vendredi 27 février 2009
Arrêté du 12 février 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe