Section précédente

Section parente

Arrêté du 12 février 2009

portant modification de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance d'ascenseurs

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent (e) de maintenance d'ascenseurs ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent (e) de maintenance d'ascenseurs ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent (e) de maintenance d'ascenseurs ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 23 octobre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du titre professionnel d'agent de maintenance d'ascenseurs

Résumé. Le titre professionnel d'agent de maintenance d'ascenseurs est simplifié en deux unités au lieu de trois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 3

En vigueur depuis le 27 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'un arrêté sur la maintenance d'ascenseurs

Résumé. Un arrêté de 2004 est prolongé pour cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté.

L'arrêté du 12 février 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des certificats de compétences pour les agents d'ascenseurs

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les agents de maintenance d'ascenseurs sont maintenant valables pour le nouveau titre professionnel.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) de maintenance d'ascenseurs selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL AGENT(E)
de maintenance d'ascenseurs
(arrêté du 12 février 2004)
TITRE PROFESSIONNEL AGENT(E)
de maintenance d'ascenseurs
(présent arrêté)
Réaliser l'entretien d'un parc d'ascenseurs. Réaliser l'entretien planifié d'un parc d'ascenseurs.
Réaliser de petites réparations d'ascenseurs.
Effectuer le dépannage d'ascenseurs. Réaliser le dépannage d'ascenseurs.

En vigueur depuis le 27 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le vendredi 27 février 2009

Arrêté du 12 février 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe