Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural, notamment son livre VIII ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 4 novembre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 novembre 2008,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D341-14, Art. D341-16, Art. D341-19, Art. D341-21, Art. D341-34, Art. D341-36, Art. D341-37 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D341-10 > >
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8 modifiés
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009.
1 version
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 février 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier