Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural, notamment son livre VIII ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 4 novembre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 novembre 2008,

Décrète :

Fait à Paris, le 24 février 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier