Article 1
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Patricia Vigne, chef adjointe de cabinet et chargée des relations avec le Parlement, appelée à d'autres fonctions, à compter du 23 février 2009.
1 version
JORF n°0048 du 26 février 2009
Arrêté du 25 février 2009
Le secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 février 2009.
Hubert Falco