JORF n°0048 du 26 février 2009

Arrêté du 16 février 2009

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le règlement n° 510/2006/CE du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;

Vu l'article R. 642-7 du code rural ;

Vu les arrêtés des 2 octobre 2000, 12 avril 2001, 22 octobre 2001, 26 novembre 2002, 16 février 2004, 10 août 2004, 17 novembre 2006, 3 mars 2008 et 11 août 2008 portant homologation de labels rouges ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;

Vu la décision du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'origine en sa séance du 11 février 2009,

Arrêtent :

Article 1

Les conditions techniques de production adoptées par le Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties en sa séance du 11 février 2009 relatives aux cahiers des charges des labels rouges : LA 01-65, LA 04-72, LA 02-71, LA 01-79, LA 01-78, LA 07-00, LA 09-82, LA 06-88, LA 03-00, LA 12-89, LA 01-81, LA 08-85, LA 07-86, LA 12-77, LA 10-77 et des indications géographiques protégées : « Volailles des Landes », « Volailles de Gascogne », « Volailles du Gers » et « Canard à foie gras du Sud-Ouest » sont approuvées. Ces conditions sont applicables à compter du 24 janvier 2009 pour une durée de quatre mois.

1 version

Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur du budget et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 16 février 2009.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le chef de service

de la stratégie agroalimentaire

et du développement durable,

P. Mérillon

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

La directrice adjointe,

M.-C. Buche

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep