JORF n°0048 du 26 février 2009

Arrêté du 25 février 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Xavier Delarue, conseiller, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2009.

Jean-Louis Borloo