JORF n°0252 du 23 octobre 2024

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'arrêté relatif aux conditions d'évaluation des inspecteurs

Résumé L'arrêté qui expliquait comment évaluer certains inspecteurs n'est plus en vigueur.

L'arrêté du 11 août 2005 relatif aux conditions générales d'évaluation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 11 août 2005 relatif aux conditions générales d'évaluation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale est abrogé.