Arrêté du 15 octobre 2024

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 2005

Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Périodicité et modalités de l'évaluation., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales., Art. 14, Art. 15, Art. 16

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Suppression des règles d'évaluation des inspecteurs d'académie

Résumé. L'arrêté du 15 octobre 2024 supprime les règles d'évaluation des inspecteurs d'académie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 août 2005Art. 1Arrêté du 11 août 2005Sct. Chapitre Ier : Périodicité et modalités de l'évaluation.Arrêté du 11 août 2005Art. 2
- Arrêté du 11 août 2005
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Périodicité et modalités de l'évaluation., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales., Art. 14, Art. 15, Art. 16

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