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Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2024 - art. 11
Créé le 25 août 2005 · En vigueur du 10 avril 2010 au 23 octobre 2024
Chaque année, le recteur ou le chef de service pour les personnels détachés ou mis à disposition désigne les inspecteurs qui font l'objet de l'évaluation au titre de ladite année.
La liste des personnels concernés sera portée à la connaissance des élus en commissions administratives paritaires compétentes.
Abrogé depuis le jeudi 24 octobre 2024
Abrogé parArrêté du 15 octobre 2024art. 11
En vigueur du samedi 10 avril 2010 au mercredi 23 octobre 2024
Modifié parArrêté du 22 mars 2010art. 1
Chaque année, le recteur ou le chef de service pour les personnels détachés ou mis à dispositiondésigne les inspecteurs qui font l'objet de l'évaluation au titre de ladite année.
La liste des personnels concernés sera portée à la connaissance…
En vigueur du jeudi 25 août 2005 au vendredi 9 avril 2010
Chaque année, le recteur ou le chef de service pour les personnels détachés ou mis à disposition, en concertation avec le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, désigne les inspecteurs qui font l'objet de l'évaluation au titre de ladite année.
La liste des personnels concernés sera portée à la connaissance des élus en commissions administratives paritaires compétentes.