Arrêté du 11 août 2005

Article 3

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Article 3

Chaque année, le recteur ou le chef de service pour les personnels détachés ou mis à disposition désigne les inspecteurs qui font l'objet de l'évaluation au titre de ladite année.

La liste des personnels concernés sera portée à la connaissance des élus en commissions administratives paritaires compétentes.

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Abrogé24 octobre 2024

Créé le 25 août 2005 · Abrogé le 24 octobre 2024

Chaque année, le recteur ou le chef de service pour les personnels détachés ou mis à disposition désigne les inspecteurs qui font l'objet de l'évaluation au titre de ladite année.

La liste des personnels concernés sera portée à la connaissance des élus en commissions administratives paritaires compétentes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 août 2005 au vendredi 9 avril 2010

Source : Légifrance