Arrêté du 11 août 2005

Article 5

Abrogé24 octobre 2024

Créé le 25 août 2005 · En vigueur du 27 décembre 2020 au 23 octobre 2024

La lettre de mission pluriannuelle est établie par le supérieur hiérarchique direct tel que défini à l'article 4, après un entretien avec chaque inspecteur et validation par le recteur ou le chef de service. Elle définit des objectifs pour l'inspecteur et prévoit les activités et responsabilités qui lui sont confiées.

En académie, cette lettre de mission individuelle se fonde sur le programme de travail des inspecteurs défini par le recteur d'académie et une note de l'intéressé sur ses activités.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 octobre 2024

Abrogé parArrêté du 15 octobre 2024art. 11

En vigueur du dimanche 27 décembre 2020 au mercredi 23 octobre 2024

Modifié parArrêté du 23 décembre 2020art. 9

La lettre de mission pluriannuelle est établie par le supérieur

En académie, cette lettre de mission individuelle se fonde sur le programme de travail des inspecteurs défini par le recteur d'académie et une note de l'intéressé sur ses activités.

En vigueur du samedi 10 avril 2010 au samedi 26 décembre 2020

Modifié parArrêté du 22 mars 2010art. 3

La lettre de mission pluriannuelle est établie par le supérieur

article 4

, après un entretien avec chaque inspecteuret validation par le recteur ou le chef de service. Elle définit des objectifs pour l'inspecteur et prévoit les activités et responsabilités qui lui sont confiées.

En académie, cette lettre de mission individuelle se fonde sur

En vigueur du jeudi 25 août 2005 au vendredi 9 avril 2010

La lettre de mission pluriannuelle est établie par le supérieur hiérarchique direct tel que défini à l'

article 4

, après un entretien avec chaque inspecteur, consultation de l'inspection générale de l'éducation nationale et validation par le recteur ou le chef de service. Elle définit des objectifs pour l'inspecteur et prévoit les activités et responsabilités qui lui sont confiées.

En académie, cette lettre de mission individuelle se fonde sur le programme de travail des inspecteurs défini par le recteur d'académie et l'inspection générale de l'éducation nationale et une note de l'intéressé sur ses activités.