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Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2024 - art. 11
Créé le 25 août 2005 · En vigueur du 10 avril 2010 au 23 octobre 2024
Le supérieur hiérarchique direct de l'inspecteur rédige le compte rendu d'évaluation et le transmet pour validation au recteur ou au chef de service.
Abrogé depuis le jeudi 24 octobre 2024
Abrogé parArrêté du 15 octobre 2024art. 11
En vigueur du samedi 10 avril 2010 au mercredi 23 octobre 2024
Modifié parArrêté du 22 mars 2010art. 6
Le supérieur hiérarchique direct de l'inspecteur rédige le compte rendu d'évaluation ⏺ et le transmet pour validation au recteur ou au chef de service.
En vigueur du jeudi 25 août 2005 au vendredi 9 avril 2010
Le supérieur hiérarchique direct de l'inspecteur rédige le compte rendu d'évaluation qui tient compte du rapport d'expertise de l'inspection générale de l'éducation nationale et le transmet pour validation au recteur ou au chef de service.