Arrêté du 11 août 2005

Article 11

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Article 11

Le supérieur hiérarchique direct de l'inspecteur rédige le compte rendu d'évaluation et le transmet pour validation au recteur ou au chef de service.

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Abrogé24 octobre 2024

Créé le 25 août 2005 · Abrogé le 24 octobre 2024

Le supérieur hiérarchique direct de l'inspecteur rédige le compte rendu d'évaluation et le transmet pour validation au recteur ou au chef de service.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 août 2005 au vendredi 9 avril 2010

Source : Légifrance