Arrêté du 11 août 2005

Article 2

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Article 2

Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er font l'objet d'une évaluation dont la périodicité ne peut être inférieure à trois ans et supérieure à cinq ans pour chacun d'entre eux.

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Abrogé24 octobre 2024

Créé le 25 août 2005 · Abrogé le 24 octobre 2024

Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er font l'objet d'une évaluation dont la périodicité ne peut être inférieure à trois ans et supérieure à cinq ans pour chacun d'entre eux.

Relations

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cite  Arrêté 2005-08-11 art. 1

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En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mercredi 23 octobre 2024

Source : Légifrance