Arrêté du 11 août 2005

relatif aux conditions générales d'évaluation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

Abrogé24 octobre 2024
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 13 juillet 2005,

Abrogé24 octobre 2024

Créé le 25 août 2005 · Abrogé le 24 octobre 2024

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux fonctionnaires titulaires appartenant aux corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé ou détachés dans l'un de ces deux corps sauf en qualité de stagiaires.

Abrogé24 octobre 2024

Créé le 25 août 2005 · Abrogé le 24 octobre 2024

Le directeur chargé des personnels d'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Gilles de Robien

En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mercredi 23 octobre 2024

Arrêté du 11 août 2005
Article 1
Chapitre Ier : Périodicité et modalités de l'évaluation
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Article 16