Arrêté du 11 août 2005

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux fonctionnaires titulaires appartenant aux corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale régis par le

décret du 18 juillet 1990 susvisé

ou détachés dans l'un de ces deux corps sauf en qualité de stagiaires.

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Abrogé24 octobre 2024

Créé le 25 août 2005 · Abrogé le 24 octobre 2024

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux fonctionnaires titulaires appartenant aux corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé ou détachés dans l'un de ces deux corps sauf en qualité de stagiaires.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mercredi 23 octobre 2024

Source : Légifrance