Arrêté du 11 août 2005

Article 13

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Article 13

Pour l'élaboration du tableau annuel d'avancement à la hors-classe, l'évaluation faite par le recteur ou le supérieur hiérarchique direct des inspecteurs, dans les conditions définies par les articles ci-dessus, est prise en compte.

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Abrogé24 octobre 2024

Créé le 25 août 2005 · Abrogé le 24 octobre 2024

Pour l'élaboration du tableau annuel d'avancement à la hors-classe, l'évaluation faite par le recteur ou le supérieur hiérarchique direct des inspecteurs, dans les conditions définies par les articles ci-dessus, est prise en compte.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 août 2005 au vendredi 9 avril 2010

Source : Légifrance