Abrogé24 octobre 2024
Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2024 - art. 11
Créé le 25 août 2005
Chaque inspecteur est informé par écrit, quatre semaines à l'avance, de la date de son entretien d'évaluation.
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Arrêté du 11 août 2005
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Abrogé depuis le jeudi 24 octobre 2024
Abrogé parArrêté du 15 octobre 2024art. 11
En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mercredi 23 octobre 2024
Chaque inspecteur est informé par écrit, quatre semaines à l'avance, de la date de son entretien d'évaluation.