Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 2
Créé le 6 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Modification des règles pour le diplôme d'éducateur sportif en pelote basque
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.