Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 2
Créé le 6 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Dispense de vérification des compétences pour enseigner la pelote basque
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 (Conditions pour enseigner la pelote basque) le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option « pelote basque » ;
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités physiques pour tous » assorti du certificat de spécialisation « pelote basque » ;
― brevet fédéral 2 délivré par la Fédération française de pelote basque.