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Arrêté du 15 octobre 2013

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Article 2

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme pour la pelote basque) atteste, dans le domaine de la pelote basque, des compétences suivantes, figurant dans le référentiel de certification :
― concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;
― coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement ;
― conduire une démarche de perfectionnement sportif ;
― conduire des actions de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 6 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une mention pelote basque dans un diplôme d'État

Résumé. Un diplôme d'État spécialisé dans la pelote basque atteste des compétences en conception de programmes sportifs et en formation.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme pour la pelote basque) atteste, dans le domaine de la pelote basque, des compétences suivantes, figurant dans le référentiel de certification :
― concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;
― coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement ;
― conduire une démarche de perfectionnement sportif ;
― conduire des actions de formation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 novembre 2013 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance