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Créé le 6 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Création d'une mention pelote basque dans un diplôme d'État
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme pour la pelote basque) atteste, dans le domaine de la pelote basque, des compétences suivantes, figurant dans le référentiel de certification :
― concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;
― coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement ;
― conduire une démarche de perfectionnement sportif ;
― conduire des actions de formation.