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Arrêté du 15 octobre 2013

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Article 8

Dans les cinq ans suivant la publication du présent arrêté, le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « pelote basque », obtient sur demande, auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « pelote basque », s'il justifie au cours des cinq dernières années d'une expérience de trois cent cinquante heures :
― d'entraînement d'une équipe en compétition de niveau régional au minimum ;
― de coordination d'une équipe technique de niveau régional ; ou
― d'entraînement dans un pôle figurant sur la liste établie par le ministre chargé des sports en application de l'article R. 221-26 du code du sport (Publication annuelle des pôles France et Espoirs).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 6 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention d'un diplôme supérieur pour les éducateurs sportifs en pelote basque

Résumé. Les éducateurs sportifs en pelote basque peuvent obtenir un diplôme supérieur s'ils ont une expérience d'entraînement ou de coordination dans des équipes régionales.

Dans les cinq ans suivant la publication du présent arrêté, le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « pelote basque », obtient sur demande, auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « pelote basque », s'il justifie au cours des cinq dernières années d'une expérience de trois cent cinquante heures :
― d'entraînement d'une équipe en compétition de niveau régional au minimum ;
― de coordination d'une équipe technique de niveau régional ; ou
― d'entraînement dans un pôle figurant sur la liste établie par le ministre chargé des sports en application de l'article R. 221-26 du code du sport (Publication annuelle des pôles France et Espoirs).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 novembre 2013 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance