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Arrêté du 15 octobre 2013

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Article 9

L'arrêté du 12 juin 1995 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « pelote basque », est abrogé à compter du 31 décembre 2013.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 6 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur le brevet d'éducateur sportif en pelote basque

Résumé. Un arrêté de 1995 sur le brevet d'éducateur sportif en pelote basque est supprimé à partir du 31 décembre 2013.

L'arrêté du 12 juin 1995 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « pelote basque », est abrogé à compter du 31 décembre 2013.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 novembre 2013 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance