Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 2
Créé le 6 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Suppression d'un arrêté sur le brevet d'éducateur sportif en pelote basque
L'arrêté du 12 juin 1995 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « pelote basque », est abrogé à compter du 31 décembre 2013.