Article D212-44
Abrogé depuis le 2016-01-01 par DÉCRET n°2015-1527 du 24 novembre 2015 - art. 3
Des exigences préalables, définies par mention, peuvent être requises pour accéder aux formations prévues à l'article D. 212-43.
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1 cité
Code du sport
Article D212-44
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007
Abrogé le vendredi 1 janvier 2016
Des exigences préalables, définies par mention, peuvent être requises pour accéder aux formations prévues à l'article D. 212-43.