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Arrêté du 15 octobre 2013

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Il est créé une mention « pelote basque » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 6 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme pour la pelote basque

Résumé. Un nouveau diplôme d'État est créé pour former des experts en pelote basque, un sport traditionnel.

Il est créé une mention « pelote basque » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 novembre 2013 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance