JORF n°0274 du 27 novembre 2018

Article 19

Article 19

La gestion comptable et financière des communes de Barneville-Carteret, Baubigny, Fierville-les-Mines, La Haye-d'Ectot, Le Mesnil, Les Moitiers-d'Allonne, Portbail, Saint-Georges-de-la-Rivière, Saint-Jean-de-la-Rivière, Sénoville, Saint-Maurice-en-Cotentin, Sortosville-en-Beaumont, Saint-Pierre-d'Arthéglise, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Barneville-Portbail, est transférée au comptable de la trésorerie de Les Pieux (Manche).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Barneville-Carteret, Baubigny, Fierville-les-Mines, La Haye-d'Ectot, Le Mesnil, Les Moitiers-d'Allonne, Portbail, Saint-Georges-de-la-Rivière, Saint-Jean-de-la-Rivière, Sénoville, Saint-Maurice-en-Cotentin, Sortosville-en-Beaumont, Saint-Pierre-d'Arthéglise, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Barneville-Portbail, est transférée au comptable de la trésorerie de Les Pieux (Manche).