JORF n°0274 du 27 novembre 2018

Article 25

Article 25

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Les Pieux, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Cherbourg (Manche).


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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Les Pieux, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Cherbourg (Manche).