JORF n°0274 du 27 novembre 2018

Article 13

Article 13

La gestion comptable et financière des communes de Camprond, Hauteville-la-Guichard, La Ronde-Haye, Le Mesnilbus, Monthuchon, Montcuit, Muneville-le-Bingard, Saint-Aubin-du-Perron, Saint-Michel-de-la-Pierre, Saint-Sauveur-Lendelin et Vaudrimesnil, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Périers-Saint-Sauveur-Lendelin, est transférée au comptable de la trésorerie de Coutances (Manche).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Camprond, Hauteville-la-Guichard, La Ronde-Haye, Le Mesnilbus, Monthuchon, Montcuit, Muneville-le-Bingard, Saint-Aubin-du-Perron, Saint-Michel-de-la-Pierre, Saint-Sauveur-Lendelin et Vaudrimesnil, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Périers-Saint-Sauveur-Lendelin, est transférée au comptable de la trésorerie de Coutances (Manche).