JORF n°0274 du 27 novembre 2018

Article 27

Article 27

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Quettehou, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Valognes (Manche).


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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Quettehou, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Valognes (Manche).