Article 21
La trésorerie de Barneville-Portbail (Manche) est supprimée.
1 version
JORF n°0274 du 27 novembre 2018
Article 21
Historique des versions
Version 1
La trésorerie de Barneville-Portbail (Manche) est supprimée.
La trésorerie de Barneville-Portbail (Manche) est supprimée.
1 version
La trésorerie de Barneville-Portbail (Manche) est supprimée.