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Arrêté du 15 mars 2010

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

- Arrêté du 21 juillet 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12, Art. 13

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Suppression d'articles sur l'organisation des établissements de santé

Résumé. L'article supprime plusieurs articles d'un arrêté de 2000 concernant l'organisation des établissements de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2000Art. 1 → Version 3Arrêté du 21 juillet 2000Art. 2 → Version 3Arrêté du 21 juillet 2000Art. 3
- Arrêté du 21 juillet 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 21 juillet 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12, Art. 13

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