Arrêté du 21 juillet 2000

Article 10

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Article 10

La mission de l'observation, de la prospective et de la recherche clinique est compétente pour l'observation des évolutions de toute nature et notamment des techniques et des technologies innovantes, la mise en oeuvre des programmes hospitaliers de recherche clinique, l'évaluation de l'impact médico-économique, la diffusion et les modalités d'accompagnement des stratégies médicales innovantes et coûteuses dans les établissements de santé, en liaison avec les directions et établissements publics concernés.

Elle assure, dans les domaines qui relèvent de ses attributions, les relations avec l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, en liaison avec la direction générale de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 mars 2010

Créé le 24 juillet 2000 · Abrogé le 17 mars 2010

La mission de l'observation, de la prospective et de la recherche clinique est compétente pour l'observation des évolutions de toute nature et notamment des techniques et des technologies innovantes, la mise en oeuvre des programmes hospitaliers de recherche clinique, l'évaluation de l'impact médico-économique, la diffusion et les modalités d'accompagnement des stratégies médicales innovantes et coûteuses dans les établissements de santé, en liaison avec les directions et établissements publics concernés.

Elle assure, dans les domaines qui relèvent de ses attributions, les relations avec l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, en liaison avec la direction générale de la santé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 juillet 2000 au mardi 16 mars 2010

Source : Légifrance