Abrogé par Arrêté du 15 mars 2010 - art. 7
Créé le 24 juillet 2000
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 17 mars 2010
Abrogé parArrêté du 15 mars 2010art. 7
En vigueur du lundi 24 juillet 2000 au mardi 16 mars 2010
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.