Arrêté du 21 juillet 2000

Article 9

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Article 9

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 mars 2010

Créé le 24 juillet 2000 · Abrogé le 17 mars 2010

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 juillet 2000 au mardi 16 mars 2010

Source : Légifrance