JORF n°169 du 23 juillet 2000

Article 7

Article 7

Des groupes de travail permanents sont mis en place pour promouvoir la transversalité des domaines de compétences partagées entre ces deux sous-directions concernant, notamment, la démographie des professions de santé, la coopération entre ces professions, les orientations nationales des actions de formation. Ces groupes associent les personnes compétentes sur les sujets traités, au sein de chacune des sous-directions.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du samedi 20 décembre 2008

Abrogé le mercredi 17 mars 2010

Des groupes de travail permanents sont mis en place pour promouvoir la transversalité des domaines de compétences partagées entre ces deux sous-directions concernant, notamment, la démographie des professions de santé, la coopération entre ces professions, les orientations nationales des actions de formation. Ces groupes associent les personnes compétentes sur les sujets traités, au sein de chacune des sous-directions.

Version 2

En vigueur à partir du lundi 14 mai 2007

Une mission des études statistiques et démographiques est placée auprès du chef de service chargé des sous-directions des professions paramédicales et des personnels hospitaliers, des professions médicales et des personnels médicaux.

Des groupes de travail permanents sont mis en place pour promouvoir la transversalité des domaines de compétences partagées entre ces deux sous-directions concernant, notamment, la démographie des professions de santé, la coopération entre ces professions, les orientations nationales des actions de formation. Ces groupes associent les personnes compétentes sur les sujets traités, au sein de chacune des sous-directions.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 24 juillet 2000

A titre provisoire, le bureau en charge de l'élaboration de la tarification interministérielle des prestations sanitaires est rattaché au chef de service ayant en charge les affaires financières.