Arrêté du 21 juillet 2000

Article 7

Abrogé17 mars 2010

Créé le 24 juillet 2000 · En vigueur du 20 décembre 2008 au 16 mars 2010

Des groupes de travail permanents sont mis en place pour promouvoir la transversalité des domaines de compétences partagées entre ces deux sous-directions concernant, notamment, la démographie des professions de santé, la coopération entre ces professions, les orientations nationales des actions de formation. Ces groupes associent les personnes compétentes sur les sujets traités, au sein de chacune des sous-directions.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 17 mars 2010

Abrogé parArrêté du 15 mars 2010art. 7

En vigueur du samedi 20 décembre 2008 au mardi 16 mars 2010

Modifié parArrêté du 10 décembre 2008art. 2

Des groupes de travail permanents sont mis en place pour promouvoir la transversalité des domaines de compétences partagées entre ces deux sous-directions concernant, notamment, la démographie des professions de santé, la coopération entre ces professions, les orientations nationales des actions de formation. Ces groupes associent les personnes compétentes sur les sujets traités, au sein de chacune des sous-directions.

En vigueur du lundi 14 mai 2007 au vendredi 19 décembre 2008

Une mission des études statistiques et démographiques est placée auprès du chef de service chargé des sous-directions des professions paramédicales et des personnels hospitaliers, des professions médicales et des personnels médicaux. Des groupes de travail permanents sont misen place pour promouvoir la transversalité des domainesde compétences partagées entre ces deux sous-directions concernant, notamment, la démographie des professionsde santé, la coopération entre ces professions, les orientations nationales des actions de formation. Ces groupes associent les personnes compétentes sur les sujets traités, au sein de chacune des sous-directions.

En vigueur du lundi 24 juillet 2000 au dimanche 13 mai 2007

A titre provisoire, le bureau en charge de l'élaboration de la tarification interministérielle des prestations sanitaires est rattaché au chef de service ayant en charge les affaires financières.