Arrêté du 21 juillet 2000

Article 6

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Article 6

La sous-direction des affaires générales comprend :

- la mission chargée des relations européennes et internationales ;

- le bureau des agences régionales de l'hospitalisation ;

- le bureau des affaires administratives et juridiques ;

- le bureau de la gestion des crédits d'Etat ;

- le bureau des ressources humaines et des affaires générales.

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Abrogé17 mars 2010

Créé le 24 juillet 2000 · Abrogé le 17 mars 2010

La sous-direction des affaires générales comprend :

- la mission chargée des relations européennes et internationales ;

- le bureau des agences régionales de l'hospitalisation ;

- le bureau des affaires administratives et juridiques ;

- le bureau de la gestion des crédits d'Etat ;

- le bureau des ressources humaines et des affaires générales.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 mai 2007 au mardi 16 mars 2010

En vigueur du lundi 24 juillet 2000 au dimanche 13 mai 2007

Source : Légifrance