Abrogé par Arrêté du 15 mars 2010 - art. 7
Créé le 24 juillet 2000 · En vigueur du 14 mai 2007 au 16 mars 2010
La sous-direction des affaires générales comprend :
- la mission chargée des relations européennes et internationales ;
- le bureau des agences régionales de l'hospitalisation ;
- le bureau des affaires administratives et juridiques ;
- le bureau de la gestion des crédits d'Etat ;
- le bureau des ressources humaines et des affaires générales.
Abrogé depuis le mercredi 17 mars 2010
Abrogé parArrêté du 15 mars 2010art. 7
En vigueur du lundi 14 mai 2007 au mardi 16 mars 2010
La sous-direction des affaires générales comprend :…
\- la mission chargée ⏺
⏺ des relations européennes et internationales ;
\- le bureau des agences régionales de l'hospitalisation ;…
\- le bureau des affaires administratives et juridiques ;…
\- le bureau de la gestion des crédits d'Etat ;…
\- le bureau des ressources humaines et des affaires générales.…
En vigueur du lundi 24 juillet 2000 au dimanche 13 mai 2007
La sous-direction des affaires générales comprend :
- la mission chargée de la communication interne et externe ;
- la mission chargée des relations européennes et internationales ;
- le bureau des agences régionales de l'hospitalisation ;
- le bureau des affaires administratives et juridiques ;
- le bureau de la gestion des crédits d'Etat ;
- le bureau des ressources humaines et des affaires générales.