Arrêté du 21 juillet 2000

Article 4

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Article 4

La sous-direction des ressources humaines du système de santé comprend :

  • le bureau de la démographie et des formations initiales ;
  • le bureau de l'exercice, de la déontologie et des formations continues ;
  • le bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales ;
  • le bureau des ressources humaines hospitalières ;
  • la cellule des statistiques ;
  • la mission des études d'impact et de prospective ;
  • la cellule de la gestion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 mars 2010

Créé le 24 juillet 2000 · Abrogé le 17 mars 2010

La sous-direction des ressources humaines du système de santé comprend :

  • le bureau de la démographie et des formations initiales ;
  • le bureau de l'exercice, de la déontologie et des formations continues ;
  • le bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales ;
  • le bureau des ressources humaines hospitalières ;
  • la cellule des statistiques ;
  • la mission des études d'impact et de prospective ;
  • la cellule de la gestion.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 mai 2007 au vendredi 19 décembre 2008

En vigueur du lundi 24 juillet 2000 au dimanche 13 mai 2007

Source : Légifrance