JORF n°169 du 23 juillet 2000

Article 4

Article 4

La sous-direction des ressources humaines du système de santé comprend :

- le bureau de la démographie et des formations initiales ;

- le bureau de l'exercice, de la déontologie et des formations continues ;

- le bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales ;

- le bureau des ressources humaines hospitalières ;

- la cellule des statistiques ;

- la mission des études d'impact et de prospective ;

- la cellule de la gestion.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du samedi 20 décembre 2008

Abrogé le mercredi 17 mars 2010

La sous-direction des ressources humaines du système de santé comprend :

- le bureau de la démographie et des formations initiales ;

- le bureau de l'exercice, de la déontologie et des formations continues ;

- le bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales ;

- le bureau des ressources humaines hospitalières ; - la cellule des statistiques ;

- la mission des études d'impact et de prospective ;

- la cellule de la gestion.

Version 2

En vigueur à partir du lundi 14 mai 2007

La sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers comprend :

- le bureau de la formation et de l'exercice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers ;

- le bureau des ressources humaines et de la vie au travail ;

- le bureau des statuts hospitaliers.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 24 juillet 2000

La sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers comprend :

- le bureau de la politique des ressources humaines et de la réglementation générale des personnels hospitaliers ;

- le bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers ;

- le bureau des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.